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Licenciement individuel

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être dénoncé avant sa date d'expiration que pour "motif sérieux". 

La dénonciation du contrat de travail à durée indéterminée doit être faite par écrit par l'employeur et donne droit au versement d'indemnités variant selon le temps d 'ancienneté du salarié dans l'entreprise : 

Temps de présence 

Indemnités 

0 à 2 mois

aucune

2 à 12 mois

1 mois

1 à 4 ans

2 mois

4 à 6 ans

3 mois

6 à 8 ans

4 mois

8 à 10 ans

5 mois

10 ans

6 mois

plus de 10 ans

6 mois + 1 mois par année de travail, jusqu'à 24 mois maximum. 

Licenciement collectif

L'employeur qui veut procéder à des licenciements collectifs doit : 

-  

notifier par écrit ses raisons aux représentants des salariés, 

-  

donner toutes informations nécessaires aux personnes concernées, 

-  

déposer une copie de ces notifications à la Préfecture compétente et à l'Inspection du Travail.